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DÉTAILS DES REPRÉSAILLES
Je crois que les mesures de représailles suivantes ont été exercées contre moi parce que, de bonne foi, j’ai demandé des conseils afin de faire une divulgation, j’ai fait une divulgation ou j’ai collaboré à une enquête en vertu de la LDIP :
sanction disciplinaire
rétrogradation
licenciement
mesure portant atteinte à mon emploi ou à mes conditions de travail
menaces à l’égard de ces mesures
Si aucune des raisons invoquées ci-dessus ne s’applique, il se peut que les mesures de protection prévues dans la LDIP ne s’appliquent pas. Essayez alors de régler la question dans le cadre d’autres politiques et procédures internes, ou adressez-vous à notre bureau pour obtenir des conseils.
Dans l’espace ci-dessous, veuillez fournir des renseignements sur les représailles et la(les) personne(s) qui les aurai(en)t exercées. Vous êtes tenu(e) de communiquer les détails suivants, si vous les connaissez :
• la(les) date(s) à laquelle(auxquelles) vous avez demandé des conseils afin de faire une divulgation, vous avez fait une divulgation ou collaboré à une enquête en vertu de la LDIP
• la personne à qui vous avez demandé des conseils, à qui vous avez fait la divulgation ou qui a obtenu votre collaboration à une enquête, y compris son nom et son poste
• une description et les dates des représailles
• les noms et les postes des responsables des représailles
Description des représailles
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